COMBRAILLES TOITURES

Active

Siren823 905 831SARL63460 MONTCELCréée le 24 novembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 905 831, COMBRAILLES TOITURES est une SARL créée le 24 novembre 2016. Elle est domiciliée 13 Ld les Nadeaux, 63460 Montcel. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC SICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMBRAILLES TOITURES

INSEE

Dénomination: COMBRAILLES TOITURES
SIREN: 823 905 831
SIRET (siège): 823 905 831 00017
N° TVA intracommunautaire: FR74823905831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 823 905 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4391A
Date de création: 24 novembre 2016
Siège social: 13 LD LES NADEAUX, 63460, MONTCEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMBRAILLES TOITURES

Travaux de charpente et de couverture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COMBRAILLES TOITURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBRAILLES TOITURES

INSEE

CEDRIC SICARD

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de COMBRAILLES TOITURES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63460 MONTCELSiègeActif
823 905 831 00017 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4391A

Documents juridiques de COMBRAILLES TOITURES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

Acte

Comptes annuels de COMBRAILLES TOITURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBRAILLES TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBRAILLES TOITURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBRAILLES TOITURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMBRAILLES TOITURES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00817
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBRAILLES TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBRAILLES TOITURES

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juin 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
05 août 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
09 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
05 septembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
05 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
06 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
28 juillet 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
23 juillet 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
10 octobre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
04 décembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-10-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur COMBRAILLES TOITURES

Quel est le numéro SIREN de COMBRAILLES TOITURES ?

Le numéro SIREN de COMBRAILLES TOITURES est 823 905 831. Le SIRET de son siège social est 823 905 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74823905831.

Qui dirige COMBRAILLES TOITURES ?

COMBRAILLES TOITURES est dirigée par CEDRIC SICARD, gérant.

Où se situe le siège social de COMBRAILLES TOITURES ?

Le siège social de COMBRAILLES TOITURES est situé 13 Ld les Nadeaux, 63460 Montcel.