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COMBRAY

Active
Siren984 991 356SCI10150 AubeterreCréée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 991 356, COMBRAY est une SCI créée le 29 février 2024. Son siège social est situé 9 RUE de l'Octroi, 10150 Aubeterre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Paul COMBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMBRAY

Dénomination
COMBRAY
SIREN
984 991 356
SIRET (siège)
984 991 356 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30984991356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 991 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2024
Siège social
9 RUE de l'Octroi, 10150, Aubeterre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBRAY

- L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail commercial ou d'habitation, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. - Pour la réalisation de cet objet, la société peut recourir à tous actes ou opérations notamment l'emprunt de fonds nécessaires ou la constitution de garantie dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de COMBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBRAY

MC

Max COMBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

PC

Paul COMBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de COMBRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 AubeterreSiègeActif

    984 991 356 00010 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COMBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBRAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-26

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur COMBRAY

Quel est le numéro SIREN de COMBRAY ?

Le numéro SIREN de COMBRAY est 984 991 356. Le SIRET de son siège social est 984 991 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30984991356.

Qui dirige COMBRAY ?

COMBRAY est dirigée par Paul COMBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBRAY ?

Le siège social de COMBRAY est situé 9 RUE de l'Octroi, 10150 Aubeterre.

COMBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBRAY.

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