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COMBRAY PATRIMOINE

Active
Siren480 187 368SARL01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHECréée le 05 janvier 2005

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 187 368, COMBRAY PATRIMOINE est une SARL créée le 5 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue du Mas Choquet, 01800 Bourg-Saint-Christophe. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de COMBRAY PATRIMOINE

Dénomination
COMBRAY PATRIMOINE
SIREN
480 187 368
SIRET (siège)
480 187 368 00034
N° TVA intracommunautaire
FR81480187368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 187 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
144 RUE DU MAS CHOQUET, 01800, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMBRAY PATRIMOINE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de COMBRAY PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMBRAY PATRIMOINE

Anciens dirigeants (2)

PW

Patrick WOLFF

Liquidateur · de décembre 2014 à décembre 2015

NW

né PRA WOLFF ANNIE

Gérant(e) · de janvier 2005 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMBRAY PATRIMOINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    480 187 368 00034 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7022Z

  • 69008 LYONFermé

    480 187 368 00018 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 741G

  • 69003 LYONFermé

    480 187 368 00026 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de COMBRAY PATRIMOINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Conformité de COMBRAY PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBRAY PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2015. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBRAY PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBRAY PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMBRAY PATRIMOINE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : WOLFF Patrick

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : WOLFF ANNIE né(e) PRA Gérant(e) : WOLFF Patrick

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur COMBRAY PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de COMBRAY PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de COMBRAY PATRIMOINE est 480 187 368. Le SIRET de son siège social est 480 187 368 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480187368.

Où se situe le siège social de COMBRAY PATRIMOINE ?

Le siège social de COMBRAY PATRIMOINE est situé 144 rue du Mas Choquet, 01800 Bourg-Saint-Christophe.

COMBRAY PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBRAY PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBRAY PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBRAY PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.