COMBRAY PATRIMOINE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 187 368, COMBRAY PATRIMOINE est une SARL créée le 5 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 rue du Mas Choquet, 01800 Bourg-Saint-Christophe. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de COMBRAY PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- COMBRAY PATRIMOINE
- SIREN
- 480 187 368
- SIRET (siège)
- 480 187 368 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR81480187368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 187 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- 144 RUE DU MAS CHOQUET, 01800, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COMBRAY PATRIMOINE
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de COMBRAY PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBRAY PATRIMOINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Liquidateur · de décembre 2014 à décembre 2015
Gérant(e) · de janvier 2005 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMBRAY PATRIMOINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif
480 187 368 00034 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7022Z
- 69008 LYONFermé
480 187 368 00018 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 741G
- 69003 LYONFermé
480 187 368 00026 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 741G
Documents juridiques de COMBRAY PATRIMOINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COMBRAY PATRIMOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBRAY PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2015. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBRAY PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBRAY PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMBRAY PATRIMOINE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : WOLFF Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : WOLFF ANNIE né(e) PRA Gérant(e) : WOLFF Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-09-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2005
Questions fréquentes sur COMBRAY PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de COMBRAY PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de COMBRAY PATRIMOINE est 480 187 368. Le SIRET de son siège social est 480 187 368 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480187368.
Où se situe le siège social de COMBRAY PATRIMOINE ?
Le siège social de COMBRAY PATRIMOINE est situé 144 rue du Mas Choquet, 01800 Bourg-Saint-Christophe.
COMBRAY PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBRAY PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBRAY PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBRAY PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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