COMBRES DOMINIQUE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
COMBRES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2013, identifié par le SIREN 797 603 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 368 Rte de Binest, 31620 Bouloc. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés.
Fiche d'identité de COMBRES DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- COMBRES DOMINIQUE
- SIREN
- 797 603 016
- SIRET (siège)
- 797 603 016 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62797603016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 603 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 octobre 2013
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 368 RTE DE BINEST, 31620, BOULOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMBRES DOMINIQUE
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de COMBRES DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 BOULOCSiègeActif
797 603 016 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0121Z
Conformité de COMBRES DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBRES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMBRES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMBRES DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2013
Marques déposées par COMBRES DOMINIQUE
INPICOMBRES DOMINIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU BINEST
N° 4239529 · Déposée le 11 janvier 2016 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 11 janvier 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COMBRES DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de COMBRES DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de COMBRES DOMINIQUE est 797 603 016. Le SIRET de son siège social est 797 603 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62797603016.
Où se situe le siège social de COMBRES DOMINIQUE ?
Le siège social de COMBRES DOMINIQUE est situé 368 Rte de Binest, 31620 Bouloc.
COMBRES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBRES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBRES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBRES DOMINIQUE.
Combien de salariés compte COMBRES DOMINIQUE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, COMBRES DOMINIQUE emploie 3 à 5 salariés.
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