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COMBRES DOMINIQUE

Active
Siren797 603 016Entrepreneur individuel31620 BOULOCCréée le 01 octobre 20133 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Effectif
3 à 5tranche Sirene

COMBRES DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2013, identifié par le SIREN 797 603 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 368 Rte de Binest, 31620 Bouloc. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés.

Fiche d'identité de COMBRES DOMINIQUE

Dénomination
COMBRES DOMINIQUE
SIREN
797 603 016
SIRET (siège)
797 603 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62797603016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 603 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 octobre 2013
Effectif
3 à 5
Siège social
368 RTE DE BINEST, 31620, BOULOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBRES DOMINIQUE

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de COMBRES DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 BOULOCSiègeActif

    797 603 016 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0121Z

Conformité de COMBRES DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBRES DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBRES DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMBRES DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Marques déposées par COMBRES DOMINIQUE

COMBRES DOMINIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU BINEST

    N° 4239529 · Déposée le 11 janvier 2016 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 janvier 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMBRES DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de COMBRES DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de COMBRES DOMINIQUE est 797 603 016. Le SIRET de son siège social est 797 603 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62797603016.

Où se situe le siège social de COMBRES DOMINIQUE ?

Le siège social de COMBRES DOMINIQUE est situé 368 Rte de Binest, 31620 Bouloc.

COMBRES DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBRES DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBRES DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBRES DOMINIQUE.

Combien de salariés compte COMBRES DOMINIQUE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, COMBRES DOMINIQUE emploie 3 à 5 salariés.