COMBRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 219 941, COMBRET est une 5499 créée le 25 octobre 2004. Elle est domiciliée 127 av Rene Cassagne, 33150 Cenon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COMBRET
INSEE- Dénomination
- COMBRET
- SIREN
- 479 219 941
- SIRET (siège)
- 479 219 941 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40479219941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 219 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- 127 AV RENE CASSAGNE, 33150, CENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMBRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMBRET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMBRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33150 CENONSiègeActif
479 219 941 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de COMBRET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMBRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMBRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-13.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMBRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur COMBRET
Quel est le numéro SIREN de COMBRET ?
Le numéro SIREN de COMBRET est 479 219 941. Le SIRET de son siège social est 479 219 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479219941.
Où se situe le siège social de COMBRET ?
Le siège social de COMBRET est situé 127 av Rene Cassagne, 33150 Cenon.
COMBRET est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBRET.
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