COMBRET FRANCINE

Active

Siren413 879 909Entrepreneur individuel33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONCréée le 20 juin 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMBRET FRANCINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 413 879 909. Son siège social est situé à Saint-Magne-de-Castillon (33350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011D.

Fiche d'identité de COMBRET FRANCINE

INSEE

Dénomination: COMBRET FRANCINE
SIREN: 413 879 909
SIRET (siège): 413 879 909 00013
N° TVA intracommunautaire: FR66413879909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 879 909
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011D
Date de création: 20 juin 1995
Siège social: 33350, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMBRET FRANCINE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COMBRET FRANCINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBRET FRANCINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBRET FRANCINE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSiègeFermé
413 879 909 00013 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 011D

Documents juridiques de COMBRET FRANCINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBRET FRANCINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBRET FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBRET FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBRET FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBRET FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBRET FRANCINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur COMBRET FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de COMBRET FRANCINE ?

Le numéro SIREN de COMBRET FRANCINE est 413 879 909. Le SIRET de son siège social est 413 879 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413879909.

Où se situe le siège social de COMBRET FRANCINE ?

Le siège social de COMBRET FRANCINE est situé 33350 Saint-Magne-de-Castillon.