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COMBRICHON SAS

Active
Siren316 806 181SAS69480 MARCYCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBRICHON SAS est une SAS immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 806 181. Elle est domiciliée Ld les Forets, 69480 Marcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2599A.

Fiche d'identité de COMBRICHON SAS

Dénomination
COMBRICHON SAS
SIREN
316 806 181
SIRET (siège)
316 806 181 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42316806181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 806 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2599A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
LD LES FORETS, 69480, MARCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMBRICHON SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBRICHON SAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBRICHON SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69480 MARCYSiègeFermé

    316 806 181 00020 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 741J

  • 01600 TREVOUXFermé

    316 806 181 00061 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 2599A

Documents juridiques de COMBRICHON SAS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de COMBRICHON SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBRICHON SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBRICHON SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBRICHON SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2010, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBRICHON SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBRICHON SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBRICHON SAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2010, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur COMBRICHON SAS

Quel est le numéro SIREN de COMBRICHON SAS ?

Le numéro SIREN de COMBRICHON SAS est 316 806 181. Le SIRET de son siège social est 316 806 181 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42316806181.

Où se situe le siège social de COMBRICHON SAS ?

Le siège social de COMBRICHON SAS est situé Ld les Forets, 69480 Marcy.

COMBRICHON SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBRICHON SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBRICHON SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBRICHON SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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