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COMBRISSON FRANCIS

Active
Siren320 961 964Entrepreneur individuel75008 PARISCréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBRISSON FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 320 961 964. Son siège social est situé 16 rue de Naples, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMBRISSON FRANCIS

Dénomination
COMBRISSON FRANCIS
SIREN
320 961 964
SIRET (siège)
320 961 964 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78320961964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 961 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
16 RUE DE NAPLES, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMBRISSON FRANCIS

Activités juridiques

Finances de COMBRISSON FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBRISSON FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBRISSON FRANCIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARISSiègeFermé

    320 961 964 00022 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6910Z

  • 75016 PARISFermé

    320 961 964 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 741A

Documents juridiques de COMBRISSON FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBRISSON FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBRISSON FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBRISSON FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBRISSON FRANCIS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le régime général, date de cessation de paiements : 10 juillet 2010, mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Aucune mention de COMBRISSON FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBRISSON FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement de résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le régime général, date de cessation de paiements : 10 juillet 2010, mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur COMBRISSON FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de COMBRISSON FRANCIS ?

Le numéro SIREN de COMBRISSON FRANCIS est 320 961 964. Le SIRET de son siège social est 320 961 964 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78320961964.

Où se situe le siège social de COMBRISSON FRANCIS ?

Le siège social de COMBRISSON FRANCIS est situé 16 rue de Naples, 75008 Paris.

COMBRISSON FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBRISSON FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBRISSON FRANCIS est-elle en procédure collective ?

COMBRISSON FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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