CheckersProcédures

COMBROUZE

Active
Siren513 286 310Société civile24270 SARLANDECréée le 25 juin 2009
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

COMBROUZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 286 310. Elle est domiciliée Laubicherie, 24270 Sarlande. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. STEPHANE COMBROUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBROUZE

Dénomination
COMBROUZE
SIREN
513 286 310
SIRET (siège)
513 286 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44513286310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 286 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
129 750 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
25 juin 2009
Siège social
LAUBICHERIE , 24270, SARLANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBROUZE

Culture fruitière - élevage ovin

Finances de COMBROUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBROUZE

SC

STEPHANE COMBROUZE

Gérant

Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans

Établissements de COMBROUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24270 SARLANDESiègeActif

    513 286 310 00018 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0124Z

Documents juridiques de COMBROUZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de COMBROUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBROUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBROUZE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBROUZE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 novembre 2015. Plan arrêté le 07 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 11 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire en le portant de 15 à 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 1, place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 15/28

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG 15/00028

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBROUZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBROUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBROUZE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-18 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire en le portant de 15 à 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 1, place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 15/28

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-07 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG 15/00028

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur COMBROUZE

Quel est le numéro SIREN de COMBROUZE ?

Le numéro SIREN de COMBROUZE est 513 286 310. Le SIRET de son siège social est 513 286 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44513286310.

Qui dirige COMBROUZE ?

COMBROUZE est dirigée par STEPHANE COMBROUZE, gérant.

Où se situe le siège social de COMBROUZE ?

Le siège social de COMBROUZE est situé Laubicherie, 24270 Sarlande.

COMBROUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBROUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBROUZE est-elle en procédure collective ?

COMBROUZE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 7 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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