COMBROUZE DAMIEN

Active

Siren984 980 425Entrepreneur individuel27930 GuichainvilleCréée le 26 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMBROUZE DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 février 2024 sous le numéro SIREN 984 980 425. Son siège social est situé 6 RUE du Château, 27930 Guichainville. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de COMBROUZE DAMIEN

INSEE

Dénomination: COMBROUZE DAMIEN
SIREN: 984 980 425
SIRET (siège): 984 980 425 00016
N° TVA intracommunautaire: FR23984980425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 980 425
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 26 février 2024
Siège social: 6 RUE du Château, 27930, Guichainville
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMBROUZE DAMIEN

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de COMBROUZE DAMIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBROUZE DAMIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMBROUZE DAMIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27930 GuichainvilleSiègeActif
984 980 425 00016 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COMBROUZE DAMIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBROUZE DAMIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBROUZE DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBROUZE DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBROUZE DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBROUZE DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBROUZE DAMIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur COMBROUZE DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de COMBROUZE DAMIEN ?

Le numéro SIREN de COMBROUZE DAMIEN est 984 980 425. Le SIRET de son siège social est 984 980 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23984980425.

Où se situe le siège social de COMBROUZE DAMIEN ?

Le siège social de COMBROUZE DAMIEN est situé 6 RUE du Château, 27930 Guichainville.