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COMBROUZE DANIEL

Active
Siren401 690 466Entrepreneur individuel47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMBROUZE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1995 sous le numéro SIREN 401 690 466. Le siège social de l'entreprise se trouve Cammas Haut, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de COMBROUZE DANIEL

Dénomination
COMBROUZE DANIEL
SIREN
401 690 466
SIRET (siège)
401 690 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58401690466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 690 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1995
Siège social
CAMMAS HAUT, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBROUZE DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COMBROUZE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBROUZE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMBROUZE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    401 690 466 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBROUZE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBROUZE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBROUZE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBROUZE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBROUZE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMBROUZE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBROUZE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur COMBROUZE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de COMBROUZE DANIEL ?

Le numéro SIREN de COMBROUZE DANIEL est 401 690 466. Le SIRET de son siège social est 401 690 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401690466.

Où se situe le siège social de COMBROUZE DANIEL ?

Le siège social de COMBROUZE DANIEL est situé Cammas Haut, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

COMBROUZE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBROUZE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBROUZE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBROUZE DANIEL.

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