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COMBUFRANCE

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Siren438 908 147SARL62380 ESQUERDESCréée le 02 août 2001

4671Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Documents

COMBUFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2001, identifiée par le SIREN 438 908 147. Son siège social est situé 796 rue Leon Blum, 62380 Esquerdes. COMBUFRANCE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (code NAF 4671Z).

Fiche d'identité de COMBUFRANCE

Dénomination
COMBUFRANCE
SIREN
438 908 147
SIRET (siège)
438 908 147 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87438908147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 908 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Date de création
02 août 2001
Siège social
796 RUE LEON BLUM, 62380, ESQUERDES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COMBUFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMBUFRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMBUFRANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62380 ESQUERDESSiègeFermé

    438 908 147 00012 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 515A

  • 62400 BETHUNEFermé

    438 908 147 00020 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 4671Z

Documents juridiques de COMBUFRANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Conformité de COMBUFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBUFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMBUFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBUFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMBUFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2001

Questions fréquentes sur COMBUFRANCE

Quel est le numéro SIREN de COMBUFRANCE ?

Le numéro SIREN de COMBUFRANCE est 438 908 147. Le SIRET de son siège social est 438 908 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87438908147.

Où se situe le siège social de COMBUFRANCE ?

Le siège social de COMBUFRANCE est situé 796 rue Leon Blum, 62380 Esquerdes.

COMBUFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBUFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBUFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBUFRANCE.