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COMBUST

Active
Siren499 235 646549957530 Courcelles-sur-NiedCréée le 26 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 235 646, COMBUST est une 5499 créée le 26 juillet 2007. Elle est domiciliée RUE rue des Ecoliers, 57530 Courcelles-sur-Nied. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674B. CAROLINE GUERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBUST

Dénomination
COMBUST
SIREN
499 235 646
SIRET (siège)
499 235 646 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81499235646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 235 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4674B
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
RUE rue des Ecoliers, 57530, Courcelles-sur-Nied
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMBUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBUST

CG

CAROLINE GUERRIN

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de COMBUST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57530 Courcelles-sur-NiedSiègeFermé

    499 235 646 00019 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 4674B

  • 57000 METZFermé

    499 235 646 00027 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 4674B

Documents juridiques de COMBUST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMBUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBUST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBUST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 27 juillet 2007 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMBUST. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBUST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 27 juillet 2007 ; mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-24

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur COMBUST

Quel est le numéro SIREN de COMBUST ?

Le numéro SIREN de COMBUST est 499 235 646. Le SIRET de son siège social est 499 235 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499235646.

Qui dirige COMBUST ?

COMBUST est dirigée par CAROLINE GUERRIN, gérant.

Où se situe le siège social de COMBUST ?

Le siège social de COMBUST est situé RUE rue des Ecoliers, 57530 Courcelles-sur-Nied.

COMBUST est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBUST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBUST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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