COMBUSTIBLES
Active- Capital social
- 7,6 k€
COMBUSTIBLES est une SARL immatriculée le 26 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 324 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte 2 Rte de Montpellier, 34150 Gignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z. SAUVEUR MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMBUSTIBLES
INSEE- Dénomination
- COMBUSTIBLES
- SIREN
- 379 324 783
- SIRET (siège)
- 379 324 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43379324783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 324 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 26 septembre 1990
- Siège social
- 2 RTE 2 RTE DE MONTPELLIER, 34150, GIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COMBUSTIBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de COMBUSTIBLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34150 GIGNACSiègeFermé
379 324 783 00016 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 505Z
Documents juridiques de COMBUSTIBLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COMBUSTIBLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBUSTIBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBUSTIBLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026050013
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04623
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00158
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025004880
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00353
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00288
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00008
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001489
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01117
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00036
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025J00047
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMBUSTIBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMBUSTIBLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1990
Questions fréquentes sur COMBUSTIBLES
Quel est le numéro SIREN de COMBUSTIBLES ?
Le numéro SIREN de COMBUSTIBLES est 379 324 783. Le SIRET de son siège social est 379 324 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43379324783.
Qui dirige COMBUSTIBLES ?
COMBUSTIBLES est dirigée par SAUVEUR MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de COMBUSTIBLES ?
Le siège social de COMBUSTIBLES est situé 2 Rte 2 Rte de Montpellier, 34150 Gignac.
COMBUSTIBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMBUSTIBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMBUSTIBLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBUSTIBLES.
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