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COMBY GERARD

Active
Siren449 794 718Entrepreneur individuel69280 MARCY L'ETOILECréée le 15 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 794 718, COMBY GERARD est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 route de Ste Consorce, 69280 Marcy l'Etoile. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale. Elle est dirigée par Gérard COMBY, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de COMBY GERARD

Dénomination
COMBY GERARD
SIREN
449 794 718
SIRET (siège)
449 794 718 00030
N° TVA intracommunautaire
FR94449794718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 794 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
108 ROUTE DE STE CONSORCE, 69280, MARCY L'ETOILE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMBY GERARD

Réparation d'autres biens personnels et domestiques - Petit bricolage

Finances de COMBY GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBY GERARD

GC

Gérard COMBY

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de COMBY GERARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69280 MARCY L'ETOILESiègeActif

    449 794 718 00030 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 9529Z

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXFermé

    449 794 718 00014 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 524Z

  • 07170 VILLENEUVE-DE-BERGFermé

    449 794 718 00022 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de COMBY GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMBY GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBY GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBY GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMBY GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2008. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COMBY GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBY GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2008 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur COMBY GERARD

Quel est le numéro SIREN de COMBY GERARD ?

Le numéro SIREN de COMBY GERARD est 449 794 718. Le SIRET de son siège social est 449 794 718 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449794718.

Qui dirige COMBY GERARD ?

COMBY GERARD est dirigée par Gérard COMBY, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de COMBY GERARD ?

Le siège social de COMBY GERARD est situé 108 route de Ste Consorce, 69280 Marcy l'Etoile.

COMBY GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBY GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBY GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMBY GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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