COMDATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 104 210, COMDATA est une 5599 créée le 14 mai 1990. Elle est domiciliée 153 bd Anatole France Tour Paris Pleyel, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 7703 comme activité principale.
Fiche d'identité de COMDATA
INSEE- Dénomination
- COMDATA
- SIREN
- 378 104 210
- SIRET (siège)
- 378 104 210 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74378104210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 104 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 7703
- Date de création
- 14 mai 1990
- Siège social
- 153 BD ANATOLE FRANCE TOUR PARIS PLEYEL, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMDATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMDATA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMDATA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
378 104 210 00018 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 7703
Documents juridiques de COMDATA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMDATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMDATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMDATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMDATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMDATA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2024 · N° 21/20926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 mai 2023 · N° 20/06261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/01858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMDATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMDATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1990
Questions fréquentes sur COMDATA
Quel est le numéro SIREN de COMDATA ?
Le numéro SIREN de COMDATA est 378 104 210. Le SIRET de son siège social est 378 104 210 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74378104210.
Où se situe le siège social de COMDATA ?
Le siège social de COMDATA est situé 153 bd Anatole France Tour Paris Pleyel, 93200 Saint-Denis.
COMDATA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMDATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMDATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMDATA.
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