CheckersProcédures

COMDEV

Active
Siren508 899 671549931620 CEPETCréée le 10 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMDEV est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 899 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot le Lautrec, 31620 Cepet. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMDEV

Dénomination
COMDEV
SIREN
508 899 671
SIRET (siège)
508 899 671 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20508899671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 899 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 novembre 2008
Siège social
4 LOT LE LAUTREC, 31620, CEPET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMDEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMDEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMDEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31620 CEPETSiègeFermé

    508 899 671 00012 · ouvert le 10 novembre 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMDEV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de COMDEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMDEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMDEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMDEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMDEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMDEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMDEV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2008

Questions fréquentes sur COMDEV

Quel est le numéro SIREN de COMDEV ?

Le numéro SIREN de COMDEV est 508 899 671. Le SIRET de son siège social est 508 899 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20508899671.

Où se situe le siège social de COMDEV ?

Le siège social de COMDEV est situé 4 Lot le Lautrec, 31620 Cepet.

COMDEV est-elle toujours en activité ?

Oui, COMDEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMDEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMDEV.

Entreprises similaires

Même activité à Cepet

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Cepet

Entreprises du même secteur à Cepet

Entreprises à Cepet

Toutes les entreprises à Cepet