CheckersProcédures

COME

Active
Siren404 398 406SARL38320 BRIE-ET-ANGONNESCréée le 04 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 398 406. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Hauts du Moulin, 38320 Brie-et-Angonnes. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de COME

Dénomination
COME
SIREN
404 398 406
SIRET (siège)
404 398 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31404398406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 398 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
04 mars 1996
Siège social
LES HAUTS DU MOULIN, 38320, BRIE-ET-ANGONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COME

Commerce d'alimentation générale

Finances de COME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 BRIE-ET-ANGONNESSiègeActif

    404 398 406 00011 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 4711B

Documents juridiques de COME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de COME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2016. Clôturée le 07 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent COME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COME

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Questions fréquentes sur COME

Quel est le numéro SIREN de COME ?

Le numéro SIREN de COME est 404 398 406. Le SIRET de son siège social est 404 398 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404398406.

Où se situe le siège social de COME ?

Le siège social de COME est situé Les Hauts du Moulin, 38320 Brie-et-Angonnes.

COME est-elle toujours en activité ?

Oui, COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Brie-et-Angonnes

Toutes les entreprises à Brie-et-Angonnes