COMEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 134 040, COMEBAT est une SARL créée le 30 mai 2001. Son siège social est situé Rte N 198 Entree Nord, 20240 Ghisonaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de COMEBAT
INSEE- Dénomination
- COMEBAT
- SIREN
- 439 134 040
- SIRET (siège)
- 439 134 040 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27439134040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 134 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 30 mai 2001
- Siège social
- RTE N 198 ENTREE NORD, 20240, GHISONACCIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMEBAT
Ingénierie, études techniques
Finances de COMEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMEBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20240 GHISONACCIASiègeActif
439 134 040 00021 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 7112B
- 06000 NICEFermé
439 134 040 00013 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 742C
Documents juridiques de COMEBAT
INPIComptes annuels de COMEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMEBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 30 mai 2001
Questions fréquentes sur COMEBAT
Quel est le numéro SIREN de COMEBAT ?
Le numéro SIREN de COMEBAT est 439 134 040. Le SIRET de son siège social est 439 134 040 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27439134040.
Où se situe le siège social de COMEBAT ?
Le siège social de COMEBAT est situé Rte N 198 Entree Nord, 20240 Ghisonaccia.
COMEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMEBAT.
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