COMEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COMEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 738 543. Son siège social est situé 22 rue Rochette, 79600 Airvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUENECHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMEC
INSEE- Dénomination
- COMEC
- SIREN
- 397 738 543
- SIRET (siège)
- 397 738 543 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17397738543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 738 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1994
- Siège social
- 22 RUE ROCHETTE, 79600, AIRVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMEC
acquisition, construction, rénovation, vente, administration et gestion de tous immeubles
Finances de COMEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79600 AIRVAULTSiègeActif
397 738 543 00024 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820A
- 79600 AIRVAULTFermé
397 738 543 00016 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de COMEC
INPIComptes annuels de COMEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-42.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUENECHAUD Jean-François ; Associé indéfiniment responsable : GUENECHAUD Dimitri
- création
Date d'effet : 25 juillet 1994
Questions fréquentes sur COMEC
Quel est le numéro SIREN de COMEC ?
Le numéro SIREN de COMEC est 397 738 543. Le SIRET de son siège social est 397 738 543 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17397738543.
Qui dirige COMEC ?
COMEC est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUENECHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMEC ?
Le siège social de COMEC est situé 22 rue Rochette, 79600 Airvault.
COMEC est-elle toujours en activité ?
Oui, COMEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMEC.
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