COMEC SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COMEC SARL est une SARL immatriculée le 25 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 174 590. Son siège social est situé 29 RUE 29 Rue du Général de Gaulle, 27340 Pont-de-l'Arche. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. THIERRY FOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMEC SARL
INSEE- Dénomination
- COMEC SARL
- SIREN
- 413 174 590
- SIRET (siège)
- 413 174 590 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67413174590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 174 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 25 juillet 1997
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue du Général de Gaulle , 27340, Pont-de-l'Arche
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMEC SARL
Création, étude, achat et vente concernant la cuisine aménagée, salle de bains et placards.
Finances de COMEC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMEC SARL
INSEEÉtablissements de COMEC SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27340 Pont-de-l'ArcheSiègeFermé
413 174 590 00013 · ouvert le 24 juillet 1997 · NAF 7112B
- 76000 ROUENFermé
413 174 590 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 7112B
Documents juridiques de COMEC SARL
INPIComptes annuels de COMEC SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMEC SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMEC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMEC SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-43.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-42.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMEC SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1997
Questions fréquentes sur COMEC SARL
Quel est le numéro SIREN de COMEC SARL ?
Le numéro SIREN de COMEC SARL est 413 174 590. Le SIRET de son siège social est 413 174 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413174590.
Qui dirige COMEC SARL ?
COMEC SARL est dirigée par THIERRY FOSSE, gérant.
Où se situe le siège social de COMEC SARL ?
Le siège social de COMEC SARL est situé 29 RUE 29 Rue du Général de Gaulle, 27340 Pont-de-l'Arche.
COMEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMEC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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