COMECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 620 212, COMECA est une SARL créée le 21 septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE 25 RUE de Herbitzheim WILLERWALD, 57430 Willerwald. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL AZAMBRE, gérant.
Fiche d'identité de COMECA
INSEE- Dénomination
- COMECA
- SIREN
- 330 620 212
- SIRET (siège)
- 330 620 212 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR49330620212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 620 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 489,08 €
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 21 septembre 1984
- Siège social
- 25 RUE 25 RUE de Herbitzheim WILLERWALD, 57430, WILLERWALD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMECA
INSEEÉtablissements de COMECA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57430 WILLERWALDSiègeFermé
330 620 212 00036 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 285D
- 57200 SARREGUEMINESFermé
330 620 212 00028 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 285D
Documents juridiques de COMECA
INPIComptes annuels de COMECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMECA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026R00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2018000472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2018009549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024007389
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001431
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02442
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01652
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/18120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/03627
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01755
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00014
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00013
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04117
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00932
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/03950
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/05807
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/04161
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/06169
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05424
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/07340
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.150
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03069
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/01912
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-12.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-24.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 février 2016 · N° 14/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-15.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1984
Questions fréquentes sur COMECA
Quel est le numéro SIREN de COMECA ?
Le numéro SIREN de COMECA est 330 620 212. Le SIRET de son siège social est 330 620 212 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49330620212.
Qui dirige COMECA ?
COMECA est dirigée par EMMANUEL AZAMBRE, gérant.
Où se situe le siège social de COMECA ?
Le siège social de COMECA est situé 25 RUE 25 RUE de Herbitzheim WILLERWALD, 57430 Willerwald.
COMECA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMECA.
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