COMEDIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMEDIA est une 5499 immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 960 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Frederic Mistral, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 744A.
Fiche d'identité de COMEDIA
INSEE- Dénomination
- COMEDIA
- SIREN
- 351 960 497
- SIRET (siège)
- 351 960 497 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31351960497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 960 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 744A
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 55 AV FREDERIC MISTRAL, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMEDIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMEDIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMEDIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
351 960 497 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 744A
Documents juridiques de COMEDIA
INPIComptes annuels de COMEDIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMEDIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMEDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMEDIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/57658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/07879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/09573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/17263
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 14/00256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMEDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMEDIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur COMEDIA
Quel est le numéro SIREN de COMEDIA ?
Le numéro SIREN de COMEDIA est 351 960 497. Le SIRET de son siège social est 351 960 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31351960497.
Où se situe le siège social de COMEDIA ?
Le siège social de COMEDIA est situé 55 av Frederic Mistral, 84100 Orange.
COMEDIA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMEDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMEDIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMEDIA.
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