COMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMEE est une SAS immatriculée le 18 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 947 756. Son siège social est situé 470 Che de la Rodette, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 7112B. YVES COTTAREL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMEE
INSEE- Dénomination
- COMEE
- SIREN
- 750 947 756
- SIRET (siège)
- 750 947 756 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44750947756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 947 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 18 avril 2012
- Siège social
- 470 CHE DE LA RODETTE, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMEE
Expertise judiciaire et technique, médiation, conseil en ingénierie et formation
Finances de COMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMEE
INSEEÉtablissements de COMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
750 947 756 00011 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 7112B
Documents juridiques de COMEE
INPIComptes annuels de COMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMEE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-18 · Début d'activité : 2012-04-02
- création
Date d'effet : 18 avril 2012
Questions fréquentes sur COMEE
Quel est le numéro SIREN de COMEE ?
Le numéro SIREN de COMEE est 750 947 756. Le SIRET de son siège social est 750 947 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44750947756.
Qui dirige COMEE ?
COMEE est dirigée par YVES COTTAREL, président de sas.
Où se situe le siège social de COMEE ?
Le siège social de COMEE est situé 470 Che de la Rodette, 01300 Belley.
COMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMEE.
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