CheckersProcédures

COMELEC

Active
Siren421 245 945SARL13140 MIRAMASCréée le 01 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMELEC est une SARL immatriculée le 1er décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 245 945. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Pins Miramas Village, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de COMELEC

Dénomination
COMELEC
SIREN
421 245 945
SIRET (siège)
421 245 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22421245945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 245 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
CHE DES PINS MIRAMAS VILLAGE, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeFermé

    421 245 945 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 4321A

Documents juridiques de COMELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de COMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMELEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur COMELEC

Quel est le numéro SIREN de COMELEC ?

Le numéro SIREN de COMELEC est 421 245 945. Le SIRET de son siège social est 421 245 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22421245945.

Où se situe le siège social de COMELEC ?

Le siège social de COMELEC est situé Che des Pins Miramas Village, 13140 Miramas.

COMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Miramas

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Travaux d'installation électrique dans tous locaux à Miramas

Entreprises du même secteur à Miramas

Entreprises à Miramas

Toutes les entreprises à Miramas