COMELEC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COMELEC est une SARL immatriculée le 2 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 107 794. Elle est domiciliée 17 rue Pauline de Kergomard, 97224 Ducos. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC NELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de COMELEC
INSEE- Dénomination
- COMELEC
- SIREN
- 433 107 794
- SIRET (siège)
- 433 107 794 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52433107794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 107 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 octobre 2000
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 17 RUE PAULINE DE KERGOMARD, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de COMELEC
INSTALLATION ELECTRIQUE, CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES, DE BATIMENT COLLECTIFS, REHABILITATION DE BATIMENTS, ENTRETIEN ET AMENAGEMENTS D'ESPACES VERTS.
Finances de COMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMELEC
INSEEÉtablissements de COMELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
433 107 794 00011 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4321A
Documents juridiques de COMELEC
INPIComptes annuels de COMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025000930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025R00725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22-24.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023002234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-23.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/02172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2000
Questions fréquentes sur COMELEC
Quel est le numéro SIREN de COMELEC ?
Le numéro SIREN de COMELEC est 433 107 794. Le SIRET de son siège social est 433 107 794 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52433107794.
Qui dirige COMELEC ?
COMELEC est dirigée par ERIC NELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de COMELEC ?
Le siège social de COMELEC est situé 17 rue Pauline de Kergomard, 97224 Ducos.
COMELEC est-elle toujours en activité ?
Non, COMELEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
COMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMELEC.
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