COMELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 668 526, COMELEC est une SARL créée le 22 février 2006. Elle est domiciliée 32 rue Benoit Frachon, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par SAID HEDDOUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMELEC
INSEE- Dénomination
- COMELEC
- SIREN
- 488 668 526
- SIRET (siège)
- 488 668 526 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67488668526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 668 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 22 février 2006
- Siège social
- 32 RUE BENOIT FRACHON, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMELEC
électricité générale du bâtiment, tertiaire et industrie.
Finances de COMELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMELEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
488 668 526 00020 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4321A
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
488 668 526 00012 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de COMELEC
INPIComptes annuels de COMELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025000930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025R00725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22-24.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023002234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-23.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/02172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMELEC
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : HEDDOUCHE Saïd
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 22 février 2006
Questions fréquentes sur COMELEC
Quel est le numéro SIREN de COMELEC ?
Le numéro SIREN de COMELEC est 488 668 526. Le SIRET de son siège social est 488 668 526 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488668526.
Qui dirige COMELEC ?
COMELEC est dirigée par SAID HEDDOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de COMELEC ?
Le siège social de COMELEC est situé 32 rue Benoit Frachon, 42000 Saint-Etienne.
COMELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, COMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMELEC.
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