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COMELEC

Active
Siren494 155 476SARL91350 GRIGNYCréée le 16 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 155 476, COMELEC est une SARL créée le 16 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 512 All Voltaire Zac des Radars, 91350 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de COMELEC

Dénomination
COMELEC
SIREN
494 155 476
SIRET (siège)
494 155 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17494155476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 155 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 février 2007
Siège social
512 ALL VOLTAIRE ZAC DES RADARS, 91350, GRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91350 GRIGNYSiègeFermé

    494 155 476 00018 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de COMELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2011. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 15 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur COMELEC

Quel est le numéro SIREN de COMELEC ?

Le numéro SIREN de COMELEC est 494 155 476. Le SIRET de son siège social est 494 155 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494155476.

Où se situe le siège social de COMELEC ?

Le siège social de COMELEC est situé 512 All Voltaire Zac des Radars, 91350 Grigny.

COMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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