COMELEC SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMELEC SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2000, identifiée par le SIREN 432 593 085. Son siège social est situé 129 La Chaux de Fonds, rue de la Paix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A.
Fiche d'identité de COMELEC SA
INSEE- Dénomination
- COMELEC SA
- SIREN
- 432 593 085
- SIRET (siège)
- 432 593 085 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68432593085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 593 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2229A
- Date de création
- 02 mai 2000
- Siège social
- 129 LA CHAUX DE FONDS, RUE DE LA PAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMELEC SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMELEC SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMELEC SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- RUE DE LA PAIXSiègeActif
432 593 085 00017 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 2229A
- 91070 BONDOUFLEFermé
432 593 085 00025 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 252H
Documents juridiques de COMELEC SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMELEC SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMELEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMELEC SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMELEC SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMELEC SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025000930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025R00725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22-24.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023002234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-23.886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/02172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMELEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMELEC SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2000
Questions fréquentes sur COMELEC SA
Quel est le numéro SIREN de COMELEC SA ?
Le numéro SIREN de COMELEC SA est 432 593 085. Le SIRET de son siège social est 432 593 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68432593085.
Où se situe le siège social de COMELEC SA ?
Le siège social de COMELEC SA est situé 129 La Chaux de Fonds, rue de la Paix.
COMELEC SA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMELEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMELEC SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMELEC SA.
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