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COMEMALE GERARD

Active
Siren340 009 729Entrepreneur individuel66170 MILLASCréée le 31 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMEMALE GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 340 009 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Republique, 66170 Millas. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de COMEMALE GERARD

Dénomination
COMEMALE GERARD
SIREN
340 009 729
SIRET (siège)
340 009 729 00047
N° TVA intracommunautaire
FR91340009729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 009 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
19 RUE DE LA REPUBLIQUE, 66170, MILLAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMEMALE GERARD

BOUCHERIE CHARCUTERIE VOLAILLES PLATS CUISINES A EMPORTER (SEDENTAIRE ET AMBULANT)

Finances de COMEMALE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMEMALE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMEMALE GERARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeFermé

    340 009 729 00047 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4781Z

  • 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLFermé

    340 009 729 00013 · ouvert le 10 décembre 1986 · NAF 522C

  • 66170 MILLASFermé

    340 009 729 00039 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 1013B

Documents juridiques de COMEMALE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMEMALE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEMALE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMEMALE GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMEMALE GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 août 2012 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 août 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COMEMALE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMEMALE GERARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 août 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur COMEMALE GERARD

Quel est le numéro SIREN de COMEMALE GERARD ?

Le numéro SIREN de COMEMALE GERARD est 340 009 729. Le SIRET de son siège social est 340 009 729 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340009729.

Où se situe le siège social de COMEMALE GERARD ?

Le siège social de COMEMALE GERARD est situé 19 rue de la Republique, 66170 Millas.

COMEMALE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMEMALE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMEMALE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMEMALE GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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