COMERT MEVLUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMERT MEVLUT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 404 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Emile de Girardin, 23400 Bourganeuf. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COMERT MEVLUT
INSEE- Dénomination
- COMERT MEVLUT
- SIREN
- 399 404 300
- SIRET (siège)
- 399 404 300 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42399404300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 404 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 19 RUE EMILE DE GIRARDIN, 23400, BOURGANEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMERT MEVLUT
TRAVAUX FORESTIERS
Finances de COMERT MEVLUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMERT MEVLUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMERT MEVLUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23400 BOURGANEUFSiègeActif
399 404 300 00028 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0240Z
- 23400 BOURGANEUFFermé
399 404 300 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 020B
Documents juridiques de COMERT MEVLUT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMERT MEVLUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMERT MEVLUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMERT MEVLUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMERT MEVLUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2015. Clôturée le 15 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 août 2016 · publié le 30 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de COMERT MEVLUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMERT MEVLUT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur COMERT MEVLUT
Quel est le numéro SIREN de COMERT MEVLUT ?
Le numéro SIREN de COMERT MEVLUT est 399 404 300. Le SIRET de son siège social est 399 404 300 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399404300.
Où se situe le siège social de COMERT MEVLUT ?
Le siège social de COMERT MEVLUT est situé 19 rue Emile de Girardin, 23400 Bourganeuf.
COMERT MEVLUT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMERT MEVLUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMERT MEVLUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMERT MEVLUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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