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COMETA

Active
Siren381 137 322SA78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 01 février 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMETA est une SA immatriculée le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 381 137 322. Son siège social est situé 1 Pl Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de COMETA

Dénomination
COMETA
SIREN
381 137 322
SIRET (siège)
381 137 322 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34381137322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 137 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 février 1991
Siège social
1 PL CHARLES DE GAULLE, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COMETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMETA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMETA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeFermé

    381 137 322 00016 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 742C

  • 17440 AYTREFermé

    381 137 322 00024 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 742C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    381 137 322 00032 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 742C

  • 17440 AYTREFermé

    381 137 322 00040 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de COMETA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de COMETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMETA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMETA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMETA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMETA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur COMETA

Quel est le numéro SIREN de COMETA ?

Le numéro SIREN de COMETA est 381 137 322. Le SIRET de son siège social est 381 137 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381137322.

Où se situe le siège social de COMETA ?

Le siège social de COMETA est situé 1 Pl Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

COMETA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMETA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMETA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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