COMETA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMETA SA est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 612 143. Elle est domiciliée Andorra la Vella, Carrer Doctor Nequi N¿ 7. Son activité principale relève du code NAF 321B.
Fiche d'identité de COMETA SA
INSEE- Dénomination
- COMETA SA
- SIREN
- 398 612 143
- SIRET (siège)
- 398 612 143 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71398612143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 612 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 321B
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- ANDORRA LA VELLA, CARRER DOCTOR NEQUI N¿ 7
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMETA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMETA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMETA SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- CARRER DOCTOR NEQUI N¿ 7SiègeFermé
398 612 143 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 321B
- 91940 LES ULISFermé
398 612 143 00022 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 321B
Documents juridiques de COMETA SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMETA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMETA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMETA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMETA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMETA SA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/12675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2018 · N° 15/01013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMETA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMETA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur COMETA SA
Quel est le numéro SIREN de COMETA SA ?
Le numéro SIREN de COMETA SA est 398 612 143. Le SIRET de son siège social est 398 612 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398612143.
Où se situe le siège social de COMETA SA ?
Le siège social de COMETA SA est situé Andorra la Vella, Carrer Doctor Nequi N¿ 7.
COMETA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, COMETA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMETA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMETA SA.
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