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COMETE

Active
Siren798 524 476SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

COMETE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 524 476. Elle est domiciliée 2 Imp Fernandel, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de COMETE

Dénomination
COMETE
SIREN
798 524 476
SIRET (siège)
798 524 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39798524476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 524 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
2 IMP FERNANDEL, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMETE

location de biens immobiliers

Finances de COMETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMETE

NR

NICOLAS ROUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

LR

LUDIVINE ROUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

JR

JEAN ROUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

MR

MARGOT ROUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

LR

LEA ROUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

NT

NADINE THEVENIAUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de COMETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    798 524 476 00016 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de COMETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-19 · Début d'activité : 2013-12-10

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur COMETE

Quel est le numéro SIREN de COMETE ?

Le numéro SIREN de COMETE est 798 524 476. Le SIRET de son siège social est 798 524 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39798524476.

Qui dirige COMETE ?

COMETE est dirigée par JEAN ROUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMETE ?

Le siège social de COMETE est situé 2 Imp Fernandel, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

COMETE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMETE.

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