COMETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
COMETE est une SCI immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 047 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Thiers, 24700 Montpon-Menesterol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIRGINIE OUACHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMETE
INSEE- Dénomination
- COMETE
- SIREN
- 912 047 362
- SIRET (siège)
- 912 047 362 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48912047362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 047 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2022
- Siège social
- 24 RUE THIERS, 24700, MONTPON-MENESTEROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMETE
L'acquisition, l'apport, la propriété, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de COMETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMETE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans
Établissements de COMETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeActif
912 047 362 00013 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMETE
INPIComptes annuels de COMETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/11770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 22/08795
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/09521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2018000472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000083
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/14194
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01928
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01909
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/12284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/13619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/15040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2022 · N° 18/09028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/06346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/03796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-03-04
- création
Date d'effet : 01 avril 2022
Questions fréquentes sur COMETE
Quel est le numéro SIREN de COMETE ?
Le numéro SIREN de COMETE est 912 047 362. Le SIRET de son siège social est 912 047 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48912047362.
Qui dirige COMETE ?
COMETE est dirigée par VIRGINIE OUACHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMETE ?
Le siège social de COMETE est situé 24 rue Thiers, 24700 Montpon-Menesterol.
COMETE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMETE.
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