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COMETE ATTRIBUTION

Active
Siren403 251 572Société civile72000 LE MANSCréée le 22 septembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

COMETE ATTRIBUTION est une société civile immatriculée le 22 septembre 2010 sous le numéro SIREN 403 251 572. Son siège social est situé 39 rue de Bellevue Porte Aw, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RONAN HALLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMETE ATTRIBUTION

Dénomination
COMETE ATTRIBUTION
SIREN
403 251 572
SIRET (siège)
403 251 572 00034
N° TVA intracommunautaire
FR22403251572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 251 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2010
Siège social
39 RUE DE BELLEVUE PORTE AW, 72000, LE MANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMETE ATTRIBUTION

Propriété, administration et exploitation par location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de COMETE ATTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMETE ATTRIBUTION

RH

RONAN HALLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de COMETE ATTRIBUTION

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    403 251 572 00034 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6832A

  • 92190 MEUDONActif

    403 251 572 00026 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    403 251 572 00018 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 701A

Documents juridiques de COMETE ATTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COMETE ATTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMETE ATTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMETE ATTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMETE ATTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMETE ATTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMETE ATTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMETE ATTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2010-09-22 · Début d'activité : 2009-12-21

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2010

Questions fréquentes sur COMETE ATTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de COMETE ATTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de COMETE ATTRIBUTION est 403 251 572. Le SIRET de son siège social est 403 251 572 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403251572.

Qui dirige COMETE ATTRIBUTION ?

COMETE ATTRIBUTION est dirigée par RONAN HALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COMETE ATTRIBUTION ?

Le siège social de COMETE ATTRIBUTION est situé 39 rue de Bellevue Porte Aw, 72000 Le Mans.

COMETE ATTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, COMETE ATTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMETE ATTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMETE ATTRIBUTION.