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COMETH

Active
Siren799 399 530SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 31 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 399 530, COMETH est une SCI créée le 31 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Sainte Marguerite, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE LE RAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMETH

Dénomination
COMETH
SIREN
799 399 530
SIRET (siège)
799 399 530 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90799399530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 399 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2013
Siège social
43 RUE SAINTE MARGUERITE, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMETH

Administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis Zac des Aunettes Évry acquisition, échange, apport

Finances de COMETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMETH

AL

ANNE-MARIE LE RAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

CL

CHARLES LELONG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de COMETH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    799 399 530 00028 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 78930 VERTFermé

    799 399 530 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMETH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de COMETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMETH. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/05449

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 mars 2024 · N° 24/50441

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 26 février 2024 · N° 21/05449

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMETH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculée le 2018-11-15 · Début d'activité : 2018-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2013

Questions fréquentes sur COMETH

Quel est le numéro SIREN de COMETH ?

Le numéro SIREN de COMETH est 799 399 530. Le SIRET de son siège social est 799 399 530 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90799399530.

Qui dirige COMETH ?

COMETH est dirigée par ANNE-MARIE LE RAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMETH ?

Le siège social de COMETH est situé 43 rue Sainte Marguerite, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

COMETH est-elle toujours en activité ?

Oui, COMETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMETH.

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