COMETRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMETRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1981, identifiée par le SIREN 322 044 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Medecin General Boyer, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 602P.
Fiche d'identité de COMETRANS
INSEE- Dénomination
- COMETRANS
- SIREN
- 322 044 025
- SIRET (siège)
- 322 044 025 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59322044025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 044 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602P
- Date de création
- 17 juin 1981
- Siège social
- 31 RUE MEDECIN GENERAL BOYER, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMETRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMETRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMETRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé
322 044 025 00011 · ouvert le 17 juin 1981 · NAF 602P
Documents juridiques de COMETRANS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMETRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMETRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMETRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMETRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMETRANS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMETRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMETRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1981
Questions fréquentes sur COMETRANS
Quel est le numéro SIREN de COMETRANS ?
Le numéro SIREN de COMETRANS est 322 044 025. Le SIRET de son siège social est 322 044 025 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59322044025.
Où se situe le siège social de COMETRANS ?
Le siège social de COMETRANS est situé 31 rue Medecin General Boyer, 31800 Saint-Gaudens.
COMETRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMETRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMETRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMETRANS.
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