COMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMEX est une SARL immatriculée le 16 janvier 1984 sous le numéro SIREN 329 415 384. Elle est domiciliée 38 Che de la Planche Brulee, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 4634Z.
Fiche d'identité de COMEX
INSEE- Dénomination
- COMEX
- SIREN
- 329 415 384
- SIRET (siège)
- 329 415 384 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76329415384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 415 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 16 janvier 1984
- Siège social
- 38 CHE DE LA PLANCHE BRULEE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMEX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé
329 415 384 00018 · ouvert le 16 janvier 1984 · NAF 513J
- 75011 PARIS 11Fermé
329 415 384 00026 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 4634Z
Documents juridiques de COMEX
INPIComptes annuels de COMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMEX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-19.436
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-15.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2016 · N° 13/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 décembre 2011 · N° 09/11764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-45.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-12.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1984
Questions fréquentes sur COMEX
Quel est le numéro SIREN de COMEX ?
Le numéro SIREN de COMEX est 329 415 384. Le SIRET de son siège social est 329 415 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76329415384.
Où se situe le siège social de COMEX ?
Le siège social de COMEX est situé 38 Che de la Planche Brulee, 01210 Ferney-Voltaire.
COMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, COMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMEX.
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