COMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMEX est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 822 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Gustave Eiffel, 33440 Saint-Vincent-de-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de COMEX
INSEE- Dénomination
- COMEX
- SIREN
- 480 822 949
- SIRET (siège)
- 480 822 949 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95480822949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 822 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 45 AV GUSTAVE EIFFEL, 33440, SAINT-VINCENT-DE-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33440 SAINT-VINCENT-DE-PAULSiègeFermé
480 822 949 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 511T
Documents juridiques de COMEX
INPIComptes annuels de COMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMEX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMEX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00427
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03773
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-19.436
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-15.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.283
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2016 · N° 13/02687
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 décembre 2011 · N° 09/11764
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-14.704
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Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.812
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.063
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-10.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur COMEX
Quel est le numéro SIREN de COMEX ?
Le numéro SIREN de COMEX est 480 822 949. Le SIRET de son siège social est 480 822 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480822949.
Où se situe le siège social de COMEX ?
Le siège social de COMEX est situé 45 av Gustave Eiffel, 33440 Saint-Vincent-de-Paul.
COMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, COMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMEX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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