COMEX SCOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 344 967, COMEX SCOP est une SARL créée le 14 décembre 1985. Elle est domiciliée 49 rue de Ponthieu Chez Abc Liv Sa, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de COMEX SCOP
INSEE- Dénomination
- COMEX SCOP
- SIREN
- 334 344 967
- SIRET (siège)
- 334 344 967 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR11334344967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 344 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 14 décembre 1985
- Siège social
- 49 RUE DE PONTHIEU CHEZ ABC LIV SA, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de COMEX SCOP
Travaux d'étanchéification
Finances de COMEX SCOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMEX SCOP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMEX SCOP
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
334 344 967 00032 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 4399A
- 78590 NOISY LE ROIActif
334 344 967 00024 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4399A
- 75008 PARISFermé
334 344 967 00016 · ouvert le 14 décembre 1985 · NAF 452K
Documents juridiques de COMEX SCOP
INPIComptes annuels de COMEX SCOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMEX SCOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMEX SCOP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMEX SCOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMEX SCOP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-19.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-15.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2016 · N° 13/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 décembre 2011 · N° 09/11764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-14.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-45.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-12.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.812
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-10.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMEX SCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMEX SCOP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1985
Questions fréquentes sur COMEX SCOP
Quel est le numéro SIREN de COMEX SCOP ?
Le numéro SIREN de COMEX SCOP est 334 344 967. Le SIRET de son siège social est 334 344 967 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11334344967.
Où se situe le siège social de COMEX SCOP ?
Le siège social de COMEX SCOP est situé 49 rue de Ponthieu Chez Abc Liv Sa, 75008 Paris.
COMEX SCOP est-elle toujours en activité ?
Oui, COMEX SCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMEX SCOP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMEX SCOP.
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