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COMI

Active
Siren413 753 625654034540 BALARUC-LE-VIEUXCréée le 19 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 753 625, COMI est une 6540 créée le 19 septembre 1997. Elle est domiciliée Che des Sangliers, 34540 Balaruc-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMI

Dénomination
COMI
SIREN
413 753 625
SIRET (siège)
413 753 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96413753625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 753 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 1997
Siège social
CHE DES SANGLIERS, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMI

Gestion immobilière

Finances de COMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMI

JM

JEAN-CLAUDE MILLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans

3

3M

Autre

Depuis la création (19 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de COMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif

    413 753 625 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1997

Questions fréquentes sur COMI

Quel est le numéro SIREN de COMI ?

Le numéro SIREN de COMI est 413 753 625. Le SIRET de son siège social est 413 753 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413753625.

Qui dirige COMI ?

COMI est dirigée par JEAN-CLAUDE MILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMI ?

Le siège social de COMI est situé Che des Sangliers, 34540 Balaruc-le-Vieux.

COMI est-elle toujours en activité ?

Oui, COMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMI.

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