COMIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMIB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 401 875 380. Le siège social de l'entreprise se trouve av Henri Barbusse Espace Henri Barbusse, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 521J.
Fiche d'identité de COMIB
INSEE- Dénomination
- COMIB
- SIREN
- 401 875 380
- SIRET (siège)
- 401 875 380 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57401875380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 875 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521J
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- AV HENRI BARBUSSE ESPACE HENRI BARBUSSE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMIB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMIB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé
401 875 380 00016 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 521J
Documents juridiques de COMIB
INPIComptes annuels de COMIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMIB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMIB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMIB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMIB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur COMIB
Quel est le numéro SIREN de COMIB ?
Le numéro SIREN de COMIB est 401 875 380. Le SIRET de son siège social est 401 875 380 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57401875380.
Où se situe le siège social de COMIB ?
Le siège social de COMIB est situé av Henri Barbusse Espace Henri Barbusse, 38300 Bourgoin-Jallieu.
COMIB est-elle toujours en activité ?
Oui, COMIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMIB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMIB a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.