COMICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 048 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE de la Lesque, 33250 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. JEAN BERNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMICE
INSEE- Dénomination
- COMICE
- SIREN
- 799 048 061
- SIRET (siège)
- 799 048 061 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73799048061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 048 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 6 RTE de la Lesque, 33250, Saint-Sauveur
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMICE
Toutes prestations de services à destination des comités d'entreprise, des entreprises, des particuliers, et plus largement de toute association ou syndicats professionnels, toutes prestations de formation et de conseil
Finances de COMICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMICE
INSEEÉtablissements de COMICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33250 Saint-SauveurSiègeActif
799 048 061 00029 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 8299Z
- 33700 MERIGNACFermé
799 048 061 00011 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 8559A
Documents juridiques de COMICE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMICE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Marques déposées par COMICE
INPICOMICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOMICE
N° 4054492 · Déposée le 13 décembre 2013 · Marque verbale
Classes 35, 41, 45 · expirée le 13 décembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COMICE
Quel est le numéro SIREN de COMICE ?
Le numéro SIREN de COMICE est 799 048 061. Le SIRET de son siège social est 799 048 061 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73799048061.
Qui dirige COMICE ?
COMICE est dirigée par JEAN BERNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de COMICE ?
Le siège social de COMICE est situé 6 RTE de la Lesque, 33250 Saint-Sauveur.
COMICE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMICE.
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