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COMILPRO

Active
Siren400 944 906559969100 VILLEURBANNECréée le 25 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMILPRO est une 5599 immatriculée le 25 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 944 906. Elle est domiciliée 326 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 221C.

Fiche d'identité de COMILPRO

Dénomination
COMILPRO
SIREN
400 944 906
SIRET (siège)
400 944 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04400944906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 944 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
221C
Date de création
25 avril 1995
Siège social
326 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMILPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMILPRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMILPRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    400 944 906 00017 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 221C

Documents juridiques de COMILPRO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de COMILPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMILPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMILPRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMILPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMILPRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMILPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMILPRO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1995

Marques déposées par COMILPRO

COMILPRO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMILPRO

Quel est le numéro SIREN de COMILPRO ?

Le numéro SIREN de COMILPRO est 400 944 906. Le SIRET de son siège social est 400 944 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400944906.

Où se situe le siège social de COMILPRO ?

Le siège social de COMILPRO est situé 326 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne.

COMILPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, COMILPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMILPRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMILPRO.

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