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COMIMPACT

Active
Siren414 589 325SARL91190 Gif-sur-YvetteCréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COMIMPACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 589 325. Elle est domiciliée 6 RTE 6 Route DE DAMIETTE, 91190 Gif-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale. JEAN-MARIE DELCOURT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMIMPACT

Dénomination
COMIMPACT
SIREN
414 589 325
SIRET (siège)
414 589 325 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37414589325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 589 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
6 RTE 6 Route DE DAMIETTE , 91190, Gif-sur-Yvette
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMIMPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMIMPACT

JD

JEAN-MARIE DELCOURT

Liquidateur

Depuis la création (28 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de COMIMPACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91190 Gif-sur-YvetteSiègeFermé

    414 589 325 00011 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de COMIMPACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMIMPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMIMPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMIMPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMIMPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMIMPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMIMPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMIMPACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur COMIMPACT

Quel est le numéro SIREN de COMIMPACT ?

Le numéro SIREN de COMIMPACT est 414 589 325. Le SIRET de son siège social est 414 589 325 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37414589325.

Qui dirige COMIMPACT ?

COMIMPACT est dirigée par JEAN-MARIE DELCOURT, liquidateur.

Où se situe le siège social de COMIMPACT ?

Le siège social de COMIMPACT est situé 6 RTE 6 Route DE DAMIETTE, 91190 Gif-sur-Yvette.

COMIMPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMIMPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMIMPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMIMPACT.

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