COMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMIN est une SARL immatriculée le 12 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 082 109. Elle est domiciliée 50 Voie Aurélienne Centre d'Affaires Europe Centre d'Affaires Europe - CS 10498 - 83704 Cedex, 83700 Saint-Raphaël. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN COMINAZZI, gérant.
Fiche d'identité de COMIN
INSEE- Dénomination
- COMIN
- SIREN
- 909 082 109
- SIRET (siège)
- 909 082 109 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62909082109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 082 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 12 janvier 2022
- Siège social
- 50 Voie Aurélienne Centre d'Affaires Europe Centre d'Affaires Europe - CS 10498 - 83704 Cedex, 83700, Saint-Raphaël
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMIN
L'achat, la vente, la location, la transaction immobilière, l'achat, la vente d'immeuble, de parts ou d'actions de sociétés immobilières et toutes activités s'y rattachant
Finances de COMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMIN
INSEEÉtablissements de COMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif
909 082 109 00028 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6831Z
- 85540 LA JONCHEREFermé
909 082 109 00010 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de COMIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-10.608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 02-20.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 02-14.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-11.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2022
Questions fréquentes sur COMIN
Quel est le numéro SIREN de COMIN ?
Le numéro SIREN de COMIN est 909 082 109. Le SIRET de son siège social est 909 082 109 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62909082109.
Qui dirige COMIN ?
COMIN est dirigée par JULIEN COMINAZZI, gérant.
Où se situe le siège social de COMIN ?
Le siège social de COMIN est situé 50 Voie Aurélienne Centre d'Affaires Europe Centre d'Affaires Europe - CS 10498 - 83704 Cedex, 83700 Saint-Raphaël.
COMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, COMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMIN.
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