COMIN'DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMIN'DESIGN est une SARL immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 343 735. Elle est domiciliée Che des Princes za du Chardillonay, 38300 Maubec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de COMIN'DESIGN
INSEE- Dénomination
- COMIN'DESIGN
- SIREN
- 501 343 735
- SIRET (siège)
- 501 343 735 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45501343735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 343 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- CHE DES PRINCES ZA DU CHARDILLONAY, 38300, MAUBEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMIN'DESIGN
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Finances de COMIN'DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMIN'DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMIN'DESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 MAUBECSiègeActif
501 343 735 00020 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 4791B
- 38300 DOMARINFermé
501 343 735 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4791B
Documents juridiques de COMIN'DESIGN
INPIComptes annuels de COMIN'DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMIN'DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMIN'DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMIN'DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2014. Clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMIN'DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMIN'DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMIN'DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur COMIN'DESIGN
Quel est le numéro SIREN de COMIN'DESIGN ?
Le numéro SIREN de COMIN'DESIGN est 501 343 735. Le SIRET de son siège social est 501 343 735 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45501343735.
Où se situe le siège social de COMIN'DESIGN ?
Le siège social de COMIN'DESIGN est situé Che des Princes za du Chardillonay, 38300 Maubec.
COMIN'DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, COMIN'DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMIN'DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMIN'DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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