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COMIN FABRICE

Active
Siren478 468 523Entrepreneur individuel24320 GOUT-ROSSIGNOLCréée le 02 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMIN FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 468 523. Elle est domiciliée Ld Mitonia, 24320 Gout-Rossignol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de COMIN FABRICE

Dénomination
COMIN FABRICE
SIREN
478 468 523
SIRET (siège)
478 468 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66478468523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 468 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
LD MITONIA, 24320, GOUT-ROSSIGNOL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMIN FABRICE

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de COMIN FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMIN FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMIN FABRICE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 24320 GOUT-ROSSIGNOLSiègeActif

    478 468 523 00012 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0111Z

  • 24320 LA CHAPELLE-MONTABOURLETActif

    478 468 523 00020 · ouvert le 11 août 2016 · NAF 3511Z

  • 24320 VERTEILLACFermé

    478 468 523 00038 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMIN FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMIN FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMIN FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMIN FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMIN FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMIN FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMIN FABRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-13 · Début d'activité : 2016-08-11

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur COMIN FABRICE

Quel est le numéro SIREN de COMIN FABRICE ?

Le numéro SIREN de COMIN FABRICE est 478 468 523. Le SIRET de son siège social est 478 468 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478468523.

Où se situe le siège social de COMIN FABRICE ?

Le siège social de COMIN FABRICE est situé Ld Mitonia, 24320 Gout-Rossignol.

COMIN FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMIN FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMIN FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMIN FABRICE.

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