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COMIN JACQUES

Active
Siren404 779 209Entrepreneur individuel31230 MONTBERNARDCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMIN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 779 209. Son siège social est situé 0000, 31230 Montbernard. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale.

Fiche d'identité de COMIN JACQUES

Dénomination
COMIN JACQUES
SIREN
404 779 209
SIRET (siège)
404 779 209 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71404779209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 779 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
10 avril 1996
Siège social
0000, 31230, MONTBERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMIN JACQUES

FAB ET FINISSAGE DE MEUBLES

Finances de COMIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMIN JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 MONTBERNARDSiègeActif

    404 779 209 00018 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 3109B

Documents juridiques de COMIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur COMIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COMIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de COMIN JACQUES est 404 779 209. Le SIRET de son siège social est 404 779 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404779209.

Où se situe le siège social de COMIN JACQUES ?

Le siège social de COMIN JACQUES est situé 0000, 31230 Montbernard.

COMIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMIN JACQUES.

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